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Arrêté du 19 décembre 1969 APPROBATION DES MODELES DES STATU · Arrêté du 19 décembre 1969 APPROBATION DES MODELES DES STATUTS DES CAISSES REGIONALES D'ASSURANCES MALADIE

Arrêté du 19 décembre 1969 APPROBATION DES MODELES DES STATU ст. Annexe art. 8

SECTION I - CONSEIL D'ADMINISTRATION.

ДействуетОфициальный текст

Le président veille à la régularité du fonctionnement de la caisse. Il préside les réunions du conseil d'administration. Il représente la caisse en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs au directeur par mandat spécial ou général.